définitions

Vendeur : BY-BAR E-com B.V.

sis : van Schootenstraat 19 4835 CJ Breda, Pays-Bas
entreprise enregistrée au registre du commerce et des sociétés de la Chambre de commerce sous le numéro : 89149564
numéro de TVA : NL864893644B01
adresse d'accueil du public : van Schootenstraat 19, 4835 CJ Breda, Pays-Bas
adresse e-mail : service@by-bar.nl
numéro de téléphone : +31(0)76 3030900
Joignable par téléphone du lundi au vendredi (de 9h à 17h)

Acheteur : une personne physique ayant atteint l'âge de 18 ans, qui n’agit pas dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle ou commerciale, et avec laquelle le Vendeur conclut un contrat.
Commande : une commande passée par l'Acheteur conformément à la procédure décrite à l'article 2.1, pour la livraison d'un ou de plusieurs Articles.
Article : un article by-bar proposé à la vente par le Vendeur sur le Site Internet.
Prix d'achat : le prix d'un Article indiqué sur le Site Internet, TVA incluse.
Contrat : la Commande, acceptée comme telle par le Vendeur.
Site Internet : www.shop-by-bar.com

article 1. applicabilité des conditions générales

1.1
Les présentes conditions générales régissent toutes les offres, commandes, accords et autres relations juridiques entre l'acheteur et le vendeur en ce qui concerne l'utilisation du site web, y compris l'achat et la vente d'un produit sur ou via le site web.

1.2
L'acheteur garantit qu'il est âgé de 18 ans ou plus et qu'il n'agit pas dans le cadre de l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale.

article 2. conclusion et contenu du contrat

2.1
Un accord sera conclu entre l'acheteur et le vendeur exclusivement par l'acceptation par le vendeur d'une commande (l'offre) de l'acheteur qui a été passée sur ou via le site web de la manière suivante :
- L'Acheteur a sélectionné le Produit désiré dans le style, la couleur et la taille souhaités et a ajouté le Produit au panier d'achat ;
- L'acheteur a suivi et achevé les étapes suivantes: ;

Étape 1 : L'acheteur a vérifié la commande.
Etape 2 : L'Acheteur a sélectionné le mode de paiement souhaité et a éventuellement effectué un paiement anticipé total ou partiel.

- La commande est passée.
- L'Acheteur recevra une confirmation de la commande passée par voie électronique. Si le Vendeur a accepté la Commande, le Vendeur enverra à l'Acheteur une confirmation, par e-mail, dans les plus brefs délais après la passation de la Commande.

Tous les produits affichés sur le site web sont proposés sous réserve de disponibilité. Cela signifie que, bien que nous fassions de notre mieux pour assurer la disponibilité des stocks sur le site web, il se peut qu'un produit affiché sur le site web ne soit plus disponible à l'achat.

De légères différences de couleur et d'autres variations des produits sont possibles et sont dues à des différences dans les technologies d'enregistrement et d'affichage des images, ainsi qu'à d'autres raisons. by-bar n'est pas responsable de ces différences et variations. Aucun droit ne peut être tiré des fautes de frappe, des descriptions de produits ou des erreurs évidentes sur le site web.

2.2
Le Vendeur aura le droit de refuser la Commande passée par l'Acheteur dans les cas suivants, entre autres :

- (a) le(s) produit(s) est/sont affiché(s) sur la plateforme mais n'est/sont plus disponible(s) ;
- si les annonces de produits sur la plate-forme contiennent une erreur (apparente), par exemple si le prix correct n'est pas affiché ou si les produits sont décrits ou représentés de manière erronée ;
- Si, pour une raison technique, nous ne sommes pas en mesure de traiter votre commande ;
- Si la valeur totale de la commande est supérieure à € 2.500,- ;
- Si les informations que l'acheteur a fournies sont incorrectes et/ou incomplètes, ou si le vendeur est raisonnablement en droit de douter que ce soit le cas ;
- Si le paiement de l'acheteur n'est pas reçu dans le délai convenu.. ;
- Si l'acheteur a déjà manqué à ses obligations de paiement envers le vendeur dans le passé ;
- Si l'acheteur n'a pas accepté et/ou n'a pas honoré la commande qu'il a passée au vendeur dans le passé ;
- S'il y a une erreur évidente ou une erreur d'écriture, par exemple dans les prix indiqués sur le site web ;
- Si l'adresse de livraison souhaitée n'est pas située aux Pays-Bas, en Belgique, en Allemagne, au Luxembourg, en France, en Espagne, en Autriche, en Italie, au Danemark, au Portugal, en Pologne, en Suède, en Finlande ou en Grèce.
Le Vendeur informera l'Acheteur dans les plus brefs délais si une Commande n'est pas acceptée.

article 3. mode de livraison et dates de livraison

3.1
La livraison est effectuée par un transporteur désigné par le Vendeur.

En cas d'échec de la tentative de livraison, vous acceptez que le service d'expédition que nous avons chargé de la livraison puisse également livrer les produits à une adresse voisine ou à une adresse à proximité ou à une station d'emballage du service d'expédition et que by-bar remplisse ainsi ses obligations de livraison pour les produits. Le service de livraison vous informera de la livraison à une adresse voisine ou à une adresse à proximité ou à une station d'emballage.

3.2
Après la conclusion du contrat, le vendeur enverra les produits le plus rapidement possible, et en tout cas dans les 14 jours, à l'adresse indiquée par l'acheteur, à condition que le vendeur ait reçu l'intégralité du prix d'achat si l'acheteur a opté pour un paiement anticipé et à moins que les parties n'aient convenu d'un délai de livraison plus long.

L'expédition a lieu les jours ouvrables, à l'exclusion des jours fériés, dans notre entrepôt. Par conséquent, tenez compte des jours fériés, y compris les jours fériés nationaux et/ou régionaux, dans le pays où vous vivez.

3.3
L'acheteur reconnaît toutefois que les délais de livraison sont basés sur les circonstances dont le vendeur a connaissance au moment de la conclusion du contrat et, dans la mesure où ils dépendent de travaux ou de services à fournir par des tiers, sur les informations que ces tiers fournissent au vendeur.

3.4
En cas de retard de livraison ou d'impossibilité d'exécuter tout ou partie d'une commande, l'acheteur sera informé dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat, auquel cas il aura le droit de résilier le contrat sans frais jusqu'à la date d'expédition de la commande.

Le dépassement du délai de livraison ne peut donner lieu à aucun droit à indemnisation.

3.5
Les risques d'endommagement ou de perte des Articles deviennent responsabilité de l'Acheteur à compter du moment de la livraison.

article 4. prix et paiement

4.1
Les prix indiqués sur le Site Internet sont exprimés en euros. Ils incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et excluent les frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés par Contrat. Lorsque le Client passe Commande et que le Contrat est confirmé, le Prix d'achat total dû sera affiché.

4.2
Le Vendeur peut modifier de temps à autre et sans préavis les prix affichés sur le Site Internet. Les prix affichés au moment de la passation de la Commande sont les prix qui s'appliquent au Contrat.

4.3
Le paiement s'effectue via les options indiquées sur le Site Internet et doit être honoré au plus tard 14 jours après la livraison de l'Article.

4.4
L'Acheteur a l'obligation de communiquer sans délai au Vendeur toute inexactitude dans les données de paiement fournies par l'Acheteur au Vendeur.

4.5
S'il ne respecte pas le délai de paiement, l'Acheteur se trouve en défaut de plein droit et le Vendeur est en droit de facturer des intérêts légaux sur le montant restant dû à compter de la date d'échéance.

article 5. droit de retour

5.1
L'Acheteur est en droit de retourner l'Article livré dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l'Article, sans en indiquer la raison, selon les modalités indiquées par le Vendeur, à condition que l'Article n'ait pas été porté (l'essai des vêtements est autorisé), qu'il ne soit pas endommagé et (dans la mesure du possible) qu'il soit dans son emballage d'origine en bon état. L'Acheteur qui fait usage de ce droit doit prendre à sa charge les frais d'expédition.

5.2
Dans le cas visé au paragraphe précédent, le vendeur remboursera le prix d'achat le plus rapidement possible, mais en tout état de cause dans les 30 jours suivant la résiliation du contrat.

5.3
Dans le cas du Produit acheté, recevoir une GiftCard. Les GiftCards ne sont pas remboursables.

article 6. force majeure

6.1
Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'un retard de livraison ou d'un défaut de livraison causé par des circonstances qui empêchent le Vendeur de respecter ses obligations, qui sont indépendantes de sa volonté, et qui ne peuvent lui être imputées en vertu de la loi, de l'acte juridique ou suivant l'opinion généralement admise, telles que – sans s'y limiter – la guerre, le risque de guerre, la guerre civile, les émeutes, un deuil national déclaré par le gouvernement, la grève, les difficultés de transport, les restrictions commerciales, les problèmes avec les autorités douanières, un incendie, une inondation, un tremblement de terre, une défaillance des tiers engagés par le Vendeur, un défaut ou un retard de livraison de marchandises par les fournisseurs du Vendeur, des perturbations dans l'approvisionnement régulier de marchandises devant être fournies par des tiers, dont l'eau et l'électricité, et d'autres perturbations graves dans les activités du Vendeur ou des tiers engagés par lui.

6.2
Si, en raison d'un cas de force majeure, le Vendeur n'est pas en mesure de remplir les obligations qui lui incombent en vertu du Contrat, ou s'il n'est pas en mesure de le faire dans les délais convenus, le Vendeur est en droit d'exécuter le Contrat dans un délai raisonnable ou, si l'exécution n'est pas possible dans un délai raisonnable, de résilier le Contrat, en tout ou en partie, sans être tenu de verser une quelconque indemnité à l'Acheteur.

article 7. réclamations

7.1
Les coordonnées du Vendeur pour le traitement des réclamations sont disponibles via le lien by-bar amsterdam mentionné sur le Site Internet.

7.2
L'Acheteur est tenu d'inspecter l'Article lors de la livraison et d'informer le Vendeur, dans un délai raisonnable, en cas de défaut visible ou de toute autre réclamation relative à l'exécution du Contrat. Ces réclamations doivent être soumises par écrit et doivent être pleinement et clairement motivées.

7.3
Les réclamations reçues par le Vendeur seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. S'il est prévisible que la réclamation nécessitera un délai de traitement plus long, le Vendeur en informera l'Acheteur sous 14 jours en lui indiquant le délai dans lequel l'Acheteur peut s'attendre à recevoir une réponse.

7.4
L'Acheteur reconnaît que les déviations mineures et/ou commercialement acceptables ou les déviations techniquement impossibles ou difficiles à éviter en matière de qualité, taille, couleur, finition, etc. des Produits ne peuvent être évitées ou sont difficiles à éviter, et ne peuvent pas constituer un motif de réclamation fondé. De telles réclamations, ainsi que les réclamations concernant le retrait de certains articles de l'assortiment, ne sont pas fondées. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages subis par l'Acheteur et résultant de telles réclamations.

7.5
L'Acheteur coopérera pleinement à toute éventuelle campagne de rappel initiée par le Vendeur. L'Acheteur informera immédiatement le Vendeur s'il soupçonne qu'un Article présente un défaut de sécurité et doit faire l'objet d'une campagne de rappel.

article 8. droits de propriété intellectuelle

8.1
Toutes les marques, noms de produits, logos, modèles et dessins (les “droits de propriété intellectuelle”) représentés ou apposés sur les Articles ou autrement associés aux Articles sont la propriété du Vendeur. L'Acheteur reconnaît le Vendeur comme détenteur des droits de propriété intellectuelle et s'abstiendra d'utiliser les droits de propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit, et l'Acheteur s'abstiendra de toute conduite susceptible de nuire ou d'affecter d'une quelconque manière les droits de propriété intellectuelle.

8.2
Concernant les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site Internet, le Vendeur renvoie à la clause de non-responsabilité.

article 9. réserve de propriété

9.1
Le vendeur conserve la propriété des produits à livrer jusqu'à ce que l'acheteur ait exécuté toutes les obligations (y compris, mais sans s'y limiter, les obligations de paiement) que l'acheteur doit ou a en ce qui concerne les produits qui ont été ou qui seront livrés conformément à l'accord applicable.

article 10. garantie et responsabilité

10.1
Le Vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit que l'Acheteur subit du fait du Contrat. Tout dommage direct éventuel dont le Vendeur est légalement responsable envers l'Acheteur ne dépassera jamais le Prix d'achat. Cette disposition ne vise pas à exclure la responsabilité du Vendeur en cas de blessure corporelle ou de décès.

10.2
Pour ce qui est de la responsabilité du Vendeur relative au Site Internet et à son utilisation, le Vendeur renvoie à la clause de non-responsabilité.

article 11. droit applicable

11.1
Les Contrats entre Acheteur et Vendeur sont régis par la loi Néerlandaise.

article 12. dispositions invalides

12.1
Si l'une des dispositions des présentes conditions générales n'est pas valable, les autres dispositions des présentes conditions générales resteront néanmoins en vigueur :
- Les autres dispositions contenues dans les présentes conditions générales resteront néanmoins en vigueur et la disposition invalide devra être interprétée ou convertie en une disposition valide ayant le même objet dans toute la mesure du possible.

article 13. modification des conditions générales

13.1
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre par le Vendeur. La version la plus récente des conditions générales est disponible sur le Site Internet. L'Acheteur doit toujours consulter ces conditions générales avant d'utiliser le Site Internet. Si l'Acheteur n'est pas en mesure de consulter les conditions générales via Internet, le Vendeur lui enverra, sur demande, la version la plus récente des conditions générales par e-mail.

article 14. respect de la vie privée

14.1
By-bar respecte pleinement la vie privée des personnes qui visitent et utilisent la boutique en ligne. Vos informations personnelles sont collectées et utilisées pour remplir nos obligations contractuelles telles que définies dans les présentes Conditions. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, les données que nous collectons, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité pour la manière et l'objectif de notre utilisation de vos informations et les circonstances dans lesquelles nous divulguons des informations.